Agence de voyage et annulation : Connaitre ses droits

Agences de voyages

Les litiges relatives à l’annulation voyage sont très fréquents auprès des tribunaux. A l’initiative du client, à l’initiative de l’agence de voyage ou émanant des compagnies aériennes, les décisions d’annulation engendrent souvent des préjudices financiers et moral importants. Pour vous aider à faire valoir vos droits, retrouvez ici les principes de base à connaître absolument en cas d’annulation de séjour déjà organisé.

Annulation à l’initiative de l’agence

Pour des raisons de sécurité ou pour des raisons personnelles, l’agence de voyage peut être emmené à annuler un voyage déjà conclu. Cette annulation doit être signifiée par lettre recommandée avec avis de réception à son destinataire et doit survenir au moins 21 jours qui précèdent la date du départ. Elle entraine immédiatement le remboursement de toutes les sommes déjà versées incluant une indemnité égale au montant exigé par l’agence si l’annulation aurait été à l’initiative du client.  Notant qu’à l’exception de ces remboursements, vous pouvez aussi intenter un recours à l’amiable ou un recours administratif préalable auprès du médiateur du tourisme et des voyages pour réclamer des dommages et intérêts moratoires si l’annulation a causé un important préjudice chiffrable. Si vous n’avez pas obtenu satisfaction, vous pouvez alors emmener l’affaire devant les tribunaux judiciaires.

Cependant, il est important de signaler que le voyagiste sera exonéré de toute responsabilité en cas de force majeure qui l’oblige à procéder à l’annulation du voyage. Il en est ainsi des faits surmontables et indépendants de sa volonté comme les conflits armés, cyclone, ou grève des aéroports. Dans ce cas, vous ne pourrez en aucun cas prétendre à un remboursement, à une indemnité, ni même à des dommages et intérêts.

Annulation par le client

Pour des raisons de santé ou autres motifs personnels, vous pouvez demander l’annulation d’un voyage déjà conclu avec une agence. Le motif doit être grave et prévu au contrat de voyage. A défaut, il y aurait rupture abusive du contrat, alors vous ne pourrez prétendre au remboursement des acomptes déjà versés. Outre le fait que vous serez obligés de réparer les préjudices financiers subis par l’agence dont le montant est progressif en fonction de l’imminence de la date du départ.
Cependant, si vous bénéficiez d’une assurance annulation voyage, vous pouvez voir restituer l’intégralité des frais d’annulation retenus par l’agence.

Annulation par les compagnies aériennes

Si l’annulation du voyage est causée par la compagnie aérienne, alors il appartient à cette dernière d’informer les passagers concernés même s’ils ont passé par l’intermédiaire d’une agence. Cette information doit être notifiée au moins deux semaines avant le départ, à défaut il y aurait indemnisation en sus du remboursement. Notant que le client concerné a le choix de se retourner contre la compagnie aérienne ou contre l’agence pour obtenir réparation.

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